Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

• d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des cartes cadeaux et forfaits commandés ;
• de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des cartes cadeaux et forfaits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société WMA SARL. En conséquence, le fait pour toute personne de commander une carte cadeau ou un forfait proposés à la vente sur le site Internet de la société WMA SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société WMA SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Tarifs

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de WMA SARL, indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix. Les prix de vente peuvent être modifiés par WMA SARL à tout moment.

3. Caractéristiques des cartes cadeaux et forfaits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de WMA SARL, des caractéristiques essentielles des cartes cadeaux et forfaits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne une ou plusieurs cartes cadeaux ou forfaits parmi ceux proposés sur le site Internet de WMA SARL :

• la carte cadeau pour une séance donne droit à une séance de massage de la durée indiquée, pour une ou deux personnes ;
• la carte cadeau en montant porte un solde en euros, utilisable en une ou plusieurs fois sur les prestations de l'institut ;
• le forfait, acheté pour soi ou offert par carte cadeau, porte un nombre d'heures utilisable séance par séance et partageable.

La carte cadeau est remise au choix de l'Acheteur : par email au bénéficiaire dès le paiement ou à la date et à l'heure choisies (heure de Paris), en PDF à l'Acheteur, ou imprimée, à retirer à l'institut ou envoyée par la poste moyennant les frais indiqués. L'Acheteur reçoit dans tous les cas le PDF de la carte dès le paiement.

4. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des cartes cadeaux et forfaits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander :

• sur Internet ;
• par téléphone ;
• sur place.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société WMA SARL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. WMA SARL recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement est réalisé par l'Acheteur lors de la commande, en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés sur la page, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par WMA SARL au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros TTC.

L'Acheteur garantit à WMA SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

WMA SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

WMA SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Utilisation des cartes cadeaux et forfaits

La carte cadeau pour une séance est valable six mois à compter de son paiement. La carte cadeau en montant, la carte cadeau de forfait et le forfait sont valables un an à compter de leur paiement. À l'expiration de ce délai, la carte ou le forfait perd toute validité et ne peut plus être utilisé ; le prix, ou le solde restant, en reste acquis à la société WMA SARL.

Le bénéficiaire prend rendez-vous avec WMA SARL, en ligne ou par téléphone, en indiquant le numéro de sa carte ou de son forfait.

Le solde d'une carte cadeau en montant est décompté à l'institut du prix de chaque prestation ; lorsque la prestation coûte plus que le solde, la différence est réglée sur place. Le solde n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent.

Tout rendez-vous pris avec WMA SARL au moyen d'une carte cadeau ou d'un forfait qui n'aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l'avance est réputé honoré : la séance de la carte, les heures réservées sur le forfait ou le prix de la prestation sur le solde de la carte en montant en restent acquis à WMA SARL.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur d'une carte cadeau ou d'un forfait dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, et retourner à ses frais, le cas échéant, la carte imprimée, pour remboursement. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu, au choix de l'Acheteur :

• soit à un remboursement par le mode de paiement utilisé à l'achat ou par virement selon la préférence de WMA SARL ;
• soit à l'attribution d'un bon d'achat.

8. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Les ventes de cartes cadeaux et de forfaits de la société WMA SARL sont soumises à la loi française.